Conditions générales et Déontologie

Lorsque vous appelez notre numéro live, vous acceptez expressément les conditions suivantes :

• vous certifiez être majeure et en pleine possession de vos facultés intellectuelles ;
• vous acceptez la diffusion publique de la consultation sur nos sites internet et différents réseaux ;
• vous acceptez le principe de l'audiotel, avec le système de file d'attente ;
• vous acceptez également le fait que le serveur se coupe automatiquement à la fin du créneau.

Le numéro sera uniquement accessible pendant les heures de diffusion ou d'enregistrement des émissions et lives. Le serveur se coupera automatiquement à la fin de la disponibilité. Veillez donc à ne plus être dans la file d'attente en fin de créneau.

Le numéro live sert à répondre à une voire deux questions au maximum. Pour toute consultation complète ou générale, merci d'utiliser les moyens de consultation classiques.

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le consommateur est informé qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, les services concernés étant réputés commencés avec son accord.

Aucune profession d’accompagnement n’est tenue au résultat. Elle s’engage cependant à mettre en application toutes ses connaissances et son expérience, sans obligation de résultat.

Dans un objectif d'amélioration et de qualité, les consultations par téléphone sont susceptibles d'être enregistrées.

Pendant ses heures de permanence voyance, le consultant s'engage à répondre à tous les appels émis par la société via la ligne de téléphone fixe ou via l'interface du PC, objet du présent contrat. Le consultant, médium indépendant, s'engage également à assurer les consultations qui lui seront attribuées.

Le consultant, médium indépendant, s'interdit :

• la pratique des travaux occultes ;
• les consultations à l'égard des mineurs ;
• d'émettre des diagnostics sur la santé des clients ou de leur prescrire des thérapies ;
• de tenir des propos qui nuiraient à l'image de marque des services de la société et des personnes qui y travaillent ;
• de donner tout conseil de nature à troubler l'ordre public ou contraire aux bonnes mœurs ;
• de travailler sous l'emprise d'une substance alcoolisée ou de stupéfiants.

Le consultant s'engage à ne pas s'approprier la clientèle du cabinet via les différentes interactions qu'il pourrait avoir sur les réseaux sociaux du cabinet.

Il s'engage également à ne pas divulguer aux clients de la société ses coordonnées personnelles, notamment son numéro de téléphone ou toute autre information le concernant, directement ou indirectement, dans le but de détourner la clientèle de la société.

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.

Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf acceptation préalable et écrite par le vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

Toute condition proposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur.

1. Les commandes sont fermes et définitives. Aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.
2. Seules les commandes comportant toutes les informations utiles à l’exécution seront prises en compte.
3. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 3 jours ouvrés après leur réception par le vendeur. Les délais sont donnés à titre indicatif.
4. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans certaines hypothèses de volume important.
5. Toute contestation sur l’état des marchandises doit être consignée sur le bordereau de livraison.
6. Le vendeur peut suspendre ses livraisons en cas de doute sur la solvabilité apparente de l’acheteur.

Si l’acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du vendeur, le transport est effectué à ses risques et périls. En cas de documents douaniers ou fiscaux non retournés à bonne date, l’acheteur remboursera au vendeur toutes les sommes supportées.

Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous 3 jours ouvrés avant la date d’enlèvement.

Conséquences du non-respect des conditions d’enlèvement par l’acheteur :

• facturation d’une pénalité de 40€ par chargement pour un retard supérieur à 3 jours ;
• refus des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue.

1. Les tarifs s’entendent pour paiement comptant et peuvent être modifiés à tout moment sous réserve du respect d’un préavis.
2. Tous les titres de paiement doivent parvenir au vendeur au passage de la commande.
3. Tout non-paiement total ou partiel à la date prévue pourra entraîner :
   • l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues ;
   • une indemnité égale à 30 % des sommes dues et non payées ;
   • la compensation avec toutes sommes dues par le vendeur à l’acheteur ;
   • la suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement ;
   • la résiliation des commandes en cours après mise en demeure restée sans effet ;
   • la perte des rabais, ristournes et remises éventuellement consentis ;
   • le paiement comptant pour certaines commandes suivantes.

   Toute déduction unilatérale par l’acheteur sur l’un de ses paiements sera considérée comme un défaut de paiement.

4. La facture est établie au tarif applicable à la zone géographique de livraison et selon la fiscalité en vigueur.
5. Toute reprise acceptée ou indisponibilité d’un produit entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur.

Toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le complet paiement s’entend comme l’encaissement effectif du titre de paiement.

En cas de paiement échelonné, il n’y a complet paiement qu’après règlement de toutes les échéances. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

La restitution des marchandises appartenant au vendeur se fera aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Les obligations contractuelles du vendeur sont suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas d’événements empêchant l’exécution normale des ventes.

La garantie du vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le vendeur dispose d’un droit de reprise des produits dont la qualité est mise en doute.

Toute réclamation de l’acheteur sur des sommes éventuellement dues par le vendeur doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois après l’année civile concernée.

En cas de différend dans l’interprétation et ou l’exécution des présentes, juridiction est attribuée au Tribunal de Commerce de Valenciennes, le droit applicable étant le droit français.

La vente des produits ne confère aucun droit à l’acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.

Toute publicité ou opération promotionnelle comprenant les marques du vendeur est soumise à son autorisation préalable et écrite.